Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil ddu 24 octobre 1995.

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  • les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
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Aucune Information Personnelle de l'Utilisateur du site www.assistance-gestion-entreprises.fr n'est :

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